Enquête sur l’intégration de la télésurveillance des prothèses cardiaques implantables dans le droit commun : bilan à 9 mois

Réalisée par le Groupe de Rythmologie et de Stimulation cardiaque de la SFC en collaboration avec le CNCH

Synthèse 

Difficultés opérationnelles et organisationnelles

L’enquête, à laquelle ont répondu 163 établissements/équipes de soins, révèle plusieurs difficultés majeures :

• Respect des obligations de suivi : Il s’agit de la principale difficulté des équipes de soins. Seulement 7,9 % des opérateurs sont en mesure de contacter les patients non transmetteurs sous 48 heures (jours ouvrés), comme l’exige la réglementation. Plus de 50 % indiquent ne pas disposer des ressources nécessaires pour contacter les non-transmetteurs quel que soit le délai.
• Facturation et ordonnances : 75 % des équipes rencontrent des difficultés dans la facturation, entraînant des retards importants ou l’incapacité de facturer pour 43 % des répondants. De plus, plus de 50 % des équipes peinent à émettre les ordonnances nécessaires à la facturation du fournisseur de la solution de télésurveillance, avec des difficultés considérées comme majeures par 25%. En particulier, le processus de facturation des patients hors-ALD apparait être une préoccupation majeure. 
• Charge administrative perçue comme excessive : Environ un tiers des répondants considèrent que cette transition a considérablement alourdi leur charge de travail, notamment en ce qui concerne la facturation et l’émission des ordonnances.
• Accompagnement insuffisant : Près de 60 % des opérateurs estiment n’avoir reçu aucun ou peu d’accompagnement de leur établissement dans cette transition.
• Des difficultés d’accès aux transmetteurs  ont été rencontrées: 44 % des opérateurs ont rencontré des difficultés dans l’accès aux transmetteurs et pour 9 % d’entre eux, ces difficultés persistent encore aujourd’hui.
• Actuellement, un tiers des opérateurs utilisent une plate-forme numérique de télésuivi pour agréger les données des constructeurs, et 60 % d’entre eux jugent cette aide essentielle pour la facturation et l’émission des ordonnances.

Résultats détaillés de l’enquête

Répondants

Un total de 163 établissements a répondu au questionnaire. Parmi eux :

• 62 % sont des hôpitaux publics,
• 28 % sont des établissements privés,
• 10 % sont des rythmologues/cardiologues libéraux.

Concernant la file active de patients suivis :

• 19,6 % ont une file active de plus de 2000 patients,
• 34 % suivent entre 1000 et 2000 patients,
• 46 % ont une file active inférieure à 1000 patients.

Facturation (forfait mensuel équipe de soin) et émission des ordonnances

• 75 % des répondants rencontrent des difficultés depuis le passage au droit commun, qui sont jugées comme importantes par 43% des répondants 
• 10 % des répondants n’ont pas réussi à mettre en place la facturation depuis cette transition.
• Près de 60 % des répondants indiquent ne pas avoir été ou avoir été peu accompagnés par leur administration dans cette mise en place.
• Environ 2/3 des répondants ont réussi à maintenir un système de facturation sur une durée de 6 mois.
• Plus de 50 % des établissements ou praticiens rencontrent des difficultés jugées importantes pour l’émission des ordonnances.
• Environ 10 % n’ont pas encore réussi à générer les ordonnances nécessaires à la rémunération des industriels.

• 33 % des répondants font appel à un prestataire externe pour agréger les données des constructeurs. Parmi eux, 60 % jugent que ce prestaire leur fourni une aide importante pour le processus de facturation et l’émission des ordonnances.

Impact sur l’organisation et le temps médical/paramédical

• 50 % des répondants estiment que cette transition a eu des répercussions importantes sur leur organisation.
• Environ 1/3 considèrent que cette nouvelle organisation a entraîné une augmentation importante de la charge administrative (facturation, ordonnances).
• Concernant l’obligation mentionnée dans le décret de contacter les patients non transmetteurs dans un délai de 48 heures (jours ouvrés) :
  • Seulement 7,9 % des répondants sont en capacité de le faire,
  • Plus de 50 % indiquent ne pas disposer des ressources pour contacter systématiquement ces patients.
• 44 % des établissements/praticiens ont rencontré des difficultés lors du passage au droit commun pour la remise des transmetteurs. Pour 9 % d’entre eux, ces difficultés restent encore non résolues.

Points d’amélioration prioritaires identifiés par les répondants

1. L’obligation de contacter les patients non transmetteurs, jugée trop lourde pour les équipes.
2. Le processus de facturation, perçu comme une charge administrative excessive pour les équipes de soin.