Le programme ETAPES devrait arriver à sa fin avec un cadre qui a semblé faire consensus et un montant de rémunération permettant de réaliser cette activité de façon adaptée, bien que la structuration des équipes soit encore très hétérogène. Toute la communauté rythmologique restait en attente du montant définitif de cette prestation dont l’annonce a été plusieurs fois reportée pour définir les possibilités de réaliser cette activité à l’avenir. Découverte par une veille régulière, la publication récente au JO d’un avis de projet sur le télésuivi dans les différentes spécialités, notamment celui des prothèses rythmiques, avec des modifications substantielles sans concertation connue avec des médecins de la spécialité a fait l’effet d’une douche froide (Avis de projet portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162- 52 du code de la sécurité sociale JORF n°0021 du 25 janvier 2023 : plus d’informations en cliquant ici).

Dans cet avis de projet, le premier point est le report de la gestion des non-transmissions sur l’équipe médicale et paramédicale de télésuivi. Le texte n’est pas conforme au référentiel HAS qui fait porter cette tâche technique aux industriels.

Le deuxième point problématique du texte est en rapport avec une obligation légale dans la gestion des alertes : concernant « la gestion des alertes relatives à la non-transmission des données, l’opérateur (c’est le médecin ou l’équipe de télésuivi) prend contact avec le patient pour connaître la cause de la non- transmission dans un délai maximal de 48 heures ouvrables après émission de l’alerte », avec un risque significatif d’implication médico-légale.

Troisième point, le médecin réalisant le télésuivi doit « informer le patient de ses absences programmées (congé, formation, déplacement, empêchement…) ».

Quatrième point, la vérification de l’activité mensuelle est demandée : « en l’absence, durant une période d’un mois (période facturable), d’une utilisation effective suffisante du dispositif médical numérique de télésurveillance, soit une remontée de données inférieure à 50 % des données normalement nécessaire à la bonne réalisation de la télésurveillance. Dans ce cas, la télésurveillance doit être interrompue à l’issue de cette période d’un mois. ». L’aspect éthique de cette interruption de service après un mois d’utilisation insuffisante pose question. Par ailleurs, on lit à demi-mot une arrière-pensée sur une facturation mensuelle qui serait une charge administrative supplémentaire insupportable.