[vc_row][vc_column css=”.vc_custom_1663235123898{margin-top: 0px !important;border-top-width: 0px !important;background-color: rgba(255,255,255,0.1) !important;*background-color: rgb(255,255,255) !important;}”]
Auteur : Olivier Piot – CCN Paris<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/div><\/div>[vc_empty_space height=”24px”][vc_column_text]<\/p>\n Le programme ETAPES devrait arriver a\u0300 sa fin avec un cadre qui a semble\u0301 faire consensus et un montant de re\u0301mune\u0301ration permettant de re\u0301aliser cette activite\u0301 de fac\u0327on adapte\u0301e, bien que la structuration des e\u0301quipes soit encore tre\u0300s he\u0301te\u0301roge\u0300ne. Toute la communaute\u0301 rythmologique restait en attente du montant de\u0301finitif de cette prestation dont l\u2019annonce a e\u0301te\u0301 plusieurs fois reporte\u0301e pour de\u0301finir les possibilite\u0301s de re\u0301aliser cette activite\u0301 a\u0300 l\u2019avenir. De\u0301couverte par une veille re\u0301gulie\u0300re, la publication re\u0301cente au JO d\u2019un avis de projet sur le te\u0301le\u0301suivi dans les diffe\u0301rentes spe\u0301cialite\u0301s, notamment celui des prothe\u0300ses rythmiques, avec des modifications substantielles sans concertation connue avec des me\u0301decins de la spe\u0301cialite\u0301 a fait l\u2019effet d\u2019une douche froide (Avis de projet portant inscription d’activite\u0301s de te\u0301le\u0301surveillance me\u0301dicale sur la liste pre\u0301vue a\u0300 l’article L. 162- 52 du code de la se\u0301curite\u0301 sociale JORF n\u00b00021 du 25 janvier 2023 : plus d\u2019informations en cliquant ici<\/a>).<\/p>\n Dans cet avis de projet, le premier point est le report de la gestion des non-transmissions sur l\u2019e\u0301quipe me\u0301dicale et parame\u0301dicale de te\u0301le\u0301suivi. Le texte n\u2019est pas conforme au re\u0301fe\u0301rentiel HAS qui fait porter cette ta\u0302che technique aux industriels.<\/p>\n Le deuxie\u0300me point proble\u0301matique du texte est en rapport avec une obligation le\u0301gale dans la gestion des alertes : concernant \u00ab la gestion des alertes relatives a\u0300 la non-transmission des donne\u0301es, l’ope\u0301rateur (c\u2019est le me\u0301decin ou l\u2019e\u0301quipe de te\u0301le\u0301suivi) prend contact avec le patient pour connai\u0302tre la cause de la non- transmission dans un de\u0301lai maximal de 48 heures ouvrables apre\u0300s e\u0301mission de l’alerte \u00bb, avec un risque significatif d\u2019implication me\u0301dico-le\u0301gale.<\/p>\n Troisie\u0300me point, le me\u0301decin re\u0301alisant le te\u0301le\u0301suivi doit \u00ab informer le patient de ses absences programme\u0301es (conge\u0301, formation, de\u0301placement, empe\u0302chement…) \u00bb.<\/p>\n Quatrie\u0300me point, la ve\u0301rification de l\u2019activite\u0301 mensuelle est demande\u0301e : \u00ab en l’absence, durant une pe\u0301riode d’un mois (pe\u0301riode facturable), d’une utilisation effective suffisante du dispositif me\u0301dical nume\u0301rique de te\u0301le\u0301surveillance, soit une remonte\u0301e de donne\u0301es infe\u0301rieure a\u0300 50 % des donne\u0301es normalement ne\u0301cessaire a\u0300 la bonne re\u0301alisation de la te\u0301le\u0301surveillance. Dans ce cas, la te\u0301le\u0301surveillance doit e\u0302tre interrompue a\u0300 l’issue de cette pe\u0301riode d’un mois. \u00bb. L\u2019aspect e\u0301thique de cette interruption de service apre\u0300s un mois d\u2019utilisation insuffisante pose question. Par ailleurs, on lit a\u0300 demi-mot une arrie\u0300re-pense\u0301e sur une facturation mensuelle qui serait une charge administrative supple\u0301mentaire insupportable.<\/p>\n Sans remarque dans les 20 jours apre\u0300s publication, cet avant-projet e\u0301tait cense\u0301 e\u0302tre accepte\u0301. Le Groupe de Rythmologie et Stimulation cardiaque et la SFC au sein du CNPCV se sont saisis de ce texte et ont envoye\u0301 un courrier officiel indiquant les points inacceptables, notamment l\u2019accroissement de la charge administrative, le risque me\u0301dico-le\u0301gal qui pourraient, si ce texte e\u0301tait transpose\u0301 en l\u2019e\u0301tat dans le de\u0301cret final, mettre en pe\u0301ril cette activite\u0301 en France. Sans compter que le montant de la prestation pour le versant me\u0301dical fixe\u0301 a\u0300 130\u20ac par an dans le programme ETAPES en deux facturations semestrielles de 65\u20ac n\u2019est toujours pas pre\u0301cise\u0301.<\/p>\n Alors que les politiques semblent conscients de l\u2019importance de la te\u0301le\u0301me\u0301decine et de la limitation de la charge administrative des me\u0301decins, ce dernier texte semble aller comple\u0300tement a\u0300 contresens et ajoute des obligations irre\u0301alistes contraignant les me\u0301decins a\u0300 des ta\u0302ches techniques et administratives qui ne peuvent e\u0302tre de leur ressort et un risque me\u0301dico-le\u0301gal potentiel qui ne peut e\u0302tre ignore\u0301.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”24px”][vc_empty_space height=”24px”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space]